L’essor de la vidéosurveillance intelligente
Avec un parc de plus de 12 millions de caméras LAPI en Europe, les questions éthiques prennent le devant de la scène. La reconnaissance de plaque est un traitement de données personnelles au sens du RGPD.
L’article 6 du RGPD oblige à s’appuyer sur un fondement légal clair : mission d’intérêt public, contrat ou consentement. La plupart des villes utilisent la base légale « intérêt public » pour la régulation du trafic.
Privacy by Design
- Hashage irréversible de la plaque après la transaction.
- Partitionnement des bases afin que l’opérateur péage ne voie pas la géolocalisation fine.
- Logs d’accès immuables stockés sur blockchain privée pour l’audit.
Audit et sanctions
En 2024, la CNIL inflige une amende de €3 M à un exploitant qui stockait des images brutes 90 jours sans justification. Les régulateurs renforcent désormais les contrôles croisés entre durée de conservation et procédure contentieuse.
Conclusion
La LAPI ne survivra que si la transparence est totale : information visible sur site, portail en ligne pour exercer ses droits, et effacement garanti dans les faits.
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